|
Si vous
ne souhaitez plus recevoir d'informations de notre société par
e-mail, merci de nous l'indiquer.
Loi n° 78-17 du 6 Janvier mille neuf cent soixante
dix huit, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Toute
personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à
ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet
d'un traitement. Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les
données la concernant soient utilisées à des fins de prospection par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement
ultérieur. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque
le traitement répond à une nécessité légale ou lorsque l'application de
ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l'acte autorisant
le traitement La publicité par voie électronique
Art 38 : Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs
légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent
l’objet d’un traitement. Elle a le droit de s’opposer, sans frais, à ce
que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection par le responsable actuel du traitement ou celui
d’un traitement ultérieur. Les dispositions du premier alinéa ne s’appliquent
pas lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque l’application
de ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l’acte
autorisant le traitement.
Cet
e-mail vous a été envoyé par financement entreprise qui
peut être
amenée
à recourir à ses sociétés affiliées
afin de vous fournir ses services.
Si
vous ne souhaitez plus recevoir de propositions de notre
part, il vous suffit de vous rendre sur le site, et de changer vos préférences
de notification par email.
|
