At 23:10 16/11/2006, you wrote:
La contrefaçon n'est t'elle pas la copie conforme de l'original, y
compris la marque et les moindres détails? A partir du moment ou le
nom est différent, de même que la déco, peut t'on parle de
contrefaçon, de copie ou simplement de produit similaire?
Salut,
Pas du tout. Il y a contrefaçon dès lors qu'on peut confondre les
deux, même avec des noms, des couleurs différents ou autre chose. Si
les douanes ne saisissaient que ce qui est une reproduction à
l'identique, il y en aurait bien peu. Et lorsqu'il y a reproduction
d'un élément ou d'un procédé breveté, bien entendu, la question ne se
pose même pas..
Guy R.
