Bonjour,
Tu as sans doute raison Guy, mais je ne vois pas bien une Compagnie d'Assurance
"décortiquer" un émetteur ou un récepteur en vue de prouver sa "non
conformité". Dans quel but par ailleurs, se retourner sur l'utilisateur ?
Dans ce cas il faudra prouver que la non conformité est bien la cause de
l'accident et non pas l'erreur de pilotage !!!!Dur, dur ! Nous voyons chaque
jour, des véhicules accidentés, qui causent des dommages corporels, et sont en
défaut de contrôle technique. C'est à l'assurance de prouver que l'accident
résulte d'un vice technique sur le véhicule !! Jamais ils ne s'engagent dans
ces procédures, c'est trop lourd !
Parenthèse, mes récepteurs Futaba achetés en Belgique et en Hollande ne sont
pas marqués CE, par contre des E-Sky 6 voies à 12 $ venant de Chine portent
fièrement le sigle CE avec le n° d'agrément ! Allez comprendre.
Bonne journée
Hugo Vanhaverbeke
----- Original Message -----
From: Guy Revel
To: electron.libre@ml.free.fr
Sent: Wednesday, February 04, 2009 1:05 PM
Subject: [electron.libre] Re: 72 mHz
At 12:55 04/02/2009, you wrote:
un post de la FFAM sur le forum y répond :
http://forum.modelisme.com/t156157-point-reglementaire-sur-le-24-et-position-ffam.html
dans une lettre des assurances ont trouve ceci :
Afin de résumer cette situation et reprenant votre exemple, je vous
confirme que les conséquences pécuniares d'un accident provoqué par un
modéliste utilisant une radio non conforme aux réglementations francaises
serait couvertes
Ce qui confirme ce que j'écrivais. La responsabilité civile est couverte par
l'assurance. La responsabilité pénale nl'est pas converte par quiconque.
En clair, si tu blesses quelqu'un, l'assurance paiera les frais mais ça ne
t'empêchera pas de te retrouver devant le tribunal.
Guy R.
