Il me semble que le débat a déjà eu lieu il y a quelques temps sur cette liste ou au bar ? Il est vrai que certains assureurs se sont spécialisés dans l'exploitation de la faille juridique, mais y a t'il des experts spécialisés dans ce domaine ? Pour l'assureur des licenciés et assurés FFAM, certainement, mais pour les simples contrats en RC ?

En tout cas il y a un risque effectivement que le pot aux roses soit découvert, et qu'alors l'assureur, qui sera toutefois tenu d'indemniser la victime, se retourne ensuite vers son client pour être remboursé des sommes versées, majorées de tous les frais engagés pour le réglement du sinistre, plus éventuels préjudices divers qu'il pourrait estimer avoir subi

Paul



Le 05/11/2010 10:45, David Simonnot a écrit :
je pense que le probleme serait plutot s'il y avait un accident grave du a un modele commandé en 2.4, la il y aurait sans doute enquete de l'assurance, au cas ou il pourrait ne pas avoir a debourser un centime!
David

    ----- Original Message -----
    *From:* jc <mailto:j...@club.fr>
    *To:* electron.libre@ml.free.fr <mailto:electron.libre@ml.free.fr>
    *Sent:* Friday, November 05, 2010 9:21 AM
    *Subject:* [electron.libre] Re: Puissance d'émission 2.4 GHz

    ça me fait bien rigoler cette histoire de 10mw , je ne vois qui
    pourrait venir sur un terrain avec un wattmetre SHF pour mesurer
    les puissances des radios
    jc

        ----- Original Message -----
        *From:* MTimsit <mailto:tims...@free.fr>
        *To:* electron.libre@ml.free.fr
        <mailto:electron.libre@ml.free.fr>
        *Sent:* Thursday, November 04, 2010 11:37 PM
        *Subject:* [electron.libre] Re: Puissance d'émission 2.4 GHz

        Pour la petite histoire, la dérog française temporaire à 10 mW
        PIRE a été demandée à cause du système de défense
        anti-aérienne CROTALE.

        Les détails dans le doc ci-dessous. Ceci les modif sont déjà
        en cours (voire finies j'imagine, car ils savent bien que la
        bande n'est déjà plus sûre pour eux, on ne peut pas aller
        contre l'utilisation généralisée du grand public)....

        Donc, évitez quand même encore qq mois si vous volez à coté
        d'une centrale nucléaire, ou de tout site susceptible d'être
        protégé par une batterie de missiles Crotale...

        
http://www.itst.dk/frekvenser-og-udstyr/internationalt-samarbejde/eu-samarbejdet-pa-radiofrekvensomradet/rsc-radio-spectrum-committee/rsc-filmappe/28/RSCOM09-45%20French%20Derogation%20request%20to%20SRD%20Decision.pdf

        -----Original Message-----
        *From:* electron.libre-ow...@ml.free.fr
        [mailto:electron.libre-ow...@ml.free.fr] *On Behalf Of *MTimsit
        *Sent:* jeudi 4 novembre 2010 23:08
        *To:* electron.libre@ml.free.fr
        *Subject:* [electron.libre] Puissance d'émission 2.4 GHz

        En fait, juste conforme, ça ne veut rien dire : En France il
        semble qu'on ait effectivement le droit à la puissance usuelle
        mais en indoor. Alors conforme indoor ? ou outdoor ? J

        C'est seulement en outdoor que nous sommes sensés emettre
        moins fort. Presque aucun fournisseur n'y est conforme (y
        compris le nouveau Graupner semble t il)

        Et surtout j'ai lu l'info suivante -- qui indique que à priori
        cette aberration française ne sera plus en mi 2012. Alors
        bon.... A la limite il vous suffit de mettre un petit
        atténuateur sur n'importe quel système CE marked mais pas
        « froggy specific » si vous voulez vraiment être conforme en
        attendant....

        *Restriction en France**
        Usage libre à l'intérieur mais interdit à l'extérieur jusqu'au
        1 er Juillet 2012.

        Explication
        La gamme de fréquences harmonisées allant de 2400 à 2483,5 MHz
        devait être libérée pour novembre 2009 mais la France a obtenu
        le 26 octobre 2009 une dérogation valide jusqu'au premier
        Juillet 2012.*

        -----Original Message-----
        *From:* electron.libre-ow...@ml.free.fr
        [mailto:electron.libre-ow...@ml.free.fr] *On Behalf Of *Jean
        Trémont
        *Sent:* jeudi 4 novembre 2010 22:48
        *To:* electron.libre@ml.free.fr
        *Subject:* [electron.libre] Re: FRsky

        Bonsoir,
        J'ai acheté le module en France...
        JG
        Le 04/11/10 11:16, Patrick DEPRESLES a écrit :



        Bjr

        Comment avez vous fait pour  mettre le module ASSAN au norme
        française ?
        Peut on faire la même chose avec du Corona ?


        merci

        > Message du 04/11/10 09:40
        > De : "Jean Trémont"
        > A : electron.libre@ml.free.fr <mailto:electron.libre@ml.free.fr>
        > Copie à :
        > Objet : [electron.libre] FRsky
        >
        >
        > Bonjour,
        > Ce système semble effectivement tres intéressant et stable
        avec un plus
        > la telemetrie.
        > Par contre ou sont les modules de télémétrie? Comment et ou
        lire les
        > informations?
        > Retour d'usage du 2,4 gHz:
        > Je suis equipe d'une T12 en 2,4, 40, 41mHz réservée aux gros
        modeles et
        > aux jets et d'une FF8 "modernisée" avec un module Assan et
        une dizaine
        > de recepteurs pour les petits modeles.
        > Dans les deux cas aucun souci, à l'exception du module Assan
        que j'ai du
        > changer (quelques pertes d'emission). J'en ai profité pour le
        mettre aux
        > normes françaises.
        > Pour illustrer la solidité de Futaba: une Funjet ultra rapide
        équipée
        > d'un moteur 2w, pack 5S et les fils d'alimentation passant à
        coté du
        > recepteur, impilotable en 41mHz, PPM ou PCM, rien pas un top
        en 2,4 Futaba !
        > Bref cela fonctionne parfaitement.
        > JG
        >
        >
        > --
        > Liste de diffusion electron.libre
        > archives de la listes sur :
        > http://www.mail-archive.com/electron.libre%40ml.free.fr/
        >
        > le site ftp de la liste (quand il fonctionne):
        ftp://electrolibriste:electropo...@82.243.212.11:21 ou
        > 
http://electrolibriste:electropo...@82.243.212.11:12020/ftpelectronlibre/
        > ou en plus rapide http://electrolibriste.free.fr
        >
        >
        > la liste de discussion hors sujet :
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