Le 14/12/2010 14:34, Fred a écrit :
simplement si le matos n'est pas aux normes l'assurance de la FFAM se retournera contre toi (si elle le sait) pour obtenir le remboursement des sommes engagées la tôle c'est pour importation et vente de contrefaçon, mais il faut en avoir importé beaucoup pour que ça en arrive là ! par contre si tu utilises du matériel non conforme en prenant des risques notoirement connus par le désormais célèbre "bon père de famille", un avion construit en dépit du bon sens et que tu blesses quelqu'un ou pire, tu pourrais etre poursuivi pour "mise en danger de la vie d'autrui" voire homicide par imprudence mais encore une fois il faut en faire pas mal ! si tu blesses ou tues quelqu'un par accident c'est coups et blessures involontaires (ayant ou pas entrainé la mort, sans intention de la donner) ce qui n'est plus du tout pareil sur le plan pénal --
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"La
théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne
fonctionne.
La Albert Einstein
Abuser de la confiance d’autrui en dehors du cadre d’un contrat n’est pas un délit, mais de la politique...... Un simple écrit mensonger ne constitue pas un faux mais un programme électoral....... le 6/10/10 http://www.maitre-eolas.fr/
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