Bonjour
Prélevé sur le site en question:
5. Réglementation : qu'est-ce qu'un VAE ?
Pour être considéré comme un VAE, un vélo électrique doit respecter les règles
suivantes :
- Puissance nominale du moteur : 250 W
- Vitesse maximum avant coupure de l'alimentation : 25km/h
- Le moteur ne fonctionne que si vous pédalez
Toutes les infos utiles sont disponibles dans la Directive Européenne
2002/24/EC.
Quels sont les vélos qui ne sont pas considérés comme des VAE ?
Il s'agit des vélos équipés de kits moteurs de plus de 250w et dont la vitesse
de l'assistance électrique dépasse 25km/h. Voici la réglementation exacte :
En application de l'arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003
relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur
à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de
leurs équipements, les vélos bénéficiant d'une assistance faisant appel à un
moteur de plus de 250w ou pour lesquels l'assistance se poursuit au delà de
25km/h doivent être réceptionnés pour pouvoir circuler sue la voie publique.
Dès lors, ces véhicules sont assimilés à des cyclomoteurs ce qui implique que
leur utilisation nécessite le port d'un casque homologué, la détention du BSR
(ou du permis de conduire adéquat), qu'il y a obligation d'assurance et que ces
vélos ne peuvent emprunter les piste cyclables.
Bernard Munoz
http://bernardino.over-blog.net
"Photos", "Balades à VTT", "Billets d'humeur", "Aéromodélisme", "Chroniques
diverses"...
> Message du 28/12/15 09:35
> De : "electrofly"
> A : electron.libre@ml.free.fr
> Copie à :
> Objet : [electron.libre] Re: [Bulk] Re: Est ce le bon composant ?
>
>
Le 28/12/2015 09:25, Bernard Munoz a écrit :
>
Bonjour
Quid de l'assurance après avoir équipé son VTT avec ces moteurs?
Couverture en cas d'accident?
Souscription d'un contrat spécial sans doute...
Ou alors, on ne roule que sur terrain "privé"... sans avoir à percuter un
autre VéTéTiste.
Je me goure?
interdit sur la route, tout comme les skates board electriques, monocycles
electriques, hoverboard, mountain board à moteur thermique , mini moto de
cross......
>
> assurance responsabilité civile pour les autres contrat dommage perso pour le
> conducteur
>
>
>
>
--
>
>
JF Pion
>
>
Des montages électroniques pour le modélisme http://jean.francois.pion.free.fr
> le site du vol électrique http://electrofly.free.fr/
>
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