Bonsoir,
Vidéo très instructive :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4230852_57e130d0b2eeb?timecode=5882655
Voir l'intervention de Guillaume Chevrollier. La FFAM est auditionné
demain 9:30 (si j'ai bien noté).
Franck
Le 20/09/2016 à 19:58, Guy Revel a écrit :
Dernière nouvelle. La définition d'un "drone" est de la plus pressante
importance, ou le modélisme n'existe plus.
Y a-t-il quelqu'un à la FFAM ?
Guy R.
"Les *députés* ont adopté aujourd'hui *à l'unanimité* en commission
une proposition de loi sénatoriale LR destinée à sécuriser l'usage des
drones civils, en précisant que ces nouvelles règles notamment
d'enregistrement s'appliqueraient aux *_drones de plus de 800 grammes_.*
Les fabricants auront pour ces appareils une *obligation
d'enregistrement électronique, de signalement électronique et
lumineux, de limitation des performances*, ainsi qu'une obligation de
formation de l'utilisateur. La rapporteure Marie Le Vern (PS) a
précisé dans son amendement sur ce seuil que le gouvernement pourra
l'abaisser "pour prendre en compte les possibilités d'évolution
technologique, qui vont vers une miniaturisation croissante des
drones". Autre amendement de la rapporteure adopté: obliger les
fabricants à équiper leurs drones de plus de 800 grammes "d'un
dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de
contrôle des évolutions de l'appareil ou de perte de maîtrise de la
trajectoire de l'appareil par son télépilote"."
