Bonjour, bravo... bien présenté et réaliste.
D'ailleurs ne serait ce pas sur les fabricants de drones/multicoptères
qu'il faudrait taper... limiter !..?
Quand on voit que DJI sort son Mavic-Pro en annonçant fièrement une
portée de...7km !!! en video retour comme en commande radio... pour un
budget confortable certes, mais pas inaccessible.
P@trice
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Le 30/09/2016 à 14:20, Bernard Munoz a écrit :
Bonjour
Suite aux discussions qui ont émaillé diverses listes concernant la
Proposition de Loi sur les "choses volantes sans pilote à bord" et
autres droneries......
Une des "armes à utiliser: le lobbying auprès des parlementaires.
Pour ma part, je ne m'en suis pas privé, auprès des deux élus de la
Mayenne, à savoir MM. Chevrollier et Favennec. J'ai d'ailleurs reçu ce
mail émanant de l'attachée parlementaire de M. Favennec:
"Bonjour,
Yannick Favennec a bien reçu votre message et vous en remercie.
Il me charge de vous informer qu’il est intervenu, en séance publique,
à l’Assemblée Nationale, lors de la discussion de la proposition de
loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones
civils, mardi 27 septembre, et il s’est fait l’écho des inquiétudes et
préoccupations des aéromodélistes.
Vous trouverez ci-joint, pour votre information, le texte de son
intervention.
Cordialement
Emmanuelle Boutang
Collaboratrice parlementaire de Yannick Favennec, député de la Mayenne"
Assemblée nationale
XIVe législature
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 27 septembre 2016
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage
des drones civils
Mardi 27 septembre 2016
M. Yannick Favennec. Le secteur des drones à usage professionnel et de
loisir a connu une forte croissance en France, principalement grâce à
des initiatives privées. Nos entreprises sont du reste reconnues à
l’international dans ce domaine. C’est pourquoi la réglementation ne
doit pas freiner cette dynamique dans un secteur aux débouchés
potentiels nombreux dans les domaines de la surveillance, de la
sécurité ou de l’agriculture par exemple.
Cependant, il ne faut pas uniquement se contenter de poser des règles.
Il revient aussi aux autorités et fabricants de drones de faire preuve
de pédagogie à l’endroit des usagers, de mener des campagnes de
sensibilisation ou de communication.
Cette proposition de loi ne représente donc qu’un premier volet,
certes indispensable, mais néanmoins insuffisant en vue de garantir la
sécurité de nos concitoyens. En effet, les moyens de détection,
d’identification et de neutralisation des drones demeurent
malheureusement limités. Plusieurs solutions innovantes sont en phase
d’expérimentation ou de déploiement. Il est donc nécessaire de
poursuivre les efforts de recherche et de développement afin de mettre
au point les équipements nécessaires à la neutralisation des drones
malveillants.
Je souhaite dire quelques mots sur les aéromodélistes, que je veux
saluer à l’occasion de ce débat. Les modèles réduits radiocommandés
que nous connaissons depuis soixante ans sont télépilotés manuellement
à vue tout au long de leur vol, ce qui signifie que le télépilote
intervient en temps réel sur les trajectoires du modèle volant. Il est
ainsi à même d’éviter les obstacles éventuels : 30 000 aéromodélistes
licenciés auprès des fédérations sportives et des dizaines de milliers
d’autres, non affiliés – j’en connais beaucoup dans mon département de
la Mayenne – pratiquent ce loisir en respectant l’arrêté du 17
décembre 2015 qui interdit le survol de certaines zones.
Ils bénéficient en outre d’une culture aéronautique que l’on ne peut
comparer à celle des utilisateurs de drones grand public. À ce jour
dans notre pays, on ne déplore d’ailleurs aucun accident provoqué par
un modèle réduit radiocommandé ayant des conséquences sur le trafic
aérien, civil ou militaire. La notion de pilotage manuel à vue
permanent implique un contrôle constant du télépilote à proximité de
l’aéronef, ce qui constitue une différence essentielle avec les drones.
Par conséquent, il conviendrait de différencier les aéromodélistes,
télépilotes qualifiés maîtrisant les règlements de la circulation
aérienne et pouvant faire évoluer leurs aéronefs en sécurité dans
l’espace aérien, des télépilotes non qualifiés. Il ne faudrait pas en
effet que ce texte pénalise les pratiquants d’un loisir technique de
plein air qui a initié et formé des milliers de pilotes et techniciens
de l’aviation civile et militaire depuis soixante ans.
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Bernard Munoz
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