On 10/06/2008, Antoine Musso <[EMAIL PROTECTED]> wrote:
>  Sans réquisition judiciaire, je me vois mal communiquer l'identité d'un
> abonné :o) Mais effectivement, rien n'empêche de contacter la justice pour
> faire avancer le schmilblick.

Même parfois avec réquisition, ça peut poser problème. Je travaillais
au Canada dans une association à but non lucratif qui faisait un peu
d'hébergement, qui a reçu la visite d'inspecteurs de police
accompagnés d'agent de la paix armés et d'un mandat incomplet mais
signé (à l'arrache apparament) par un juge. Le mandat autorisait la
saisie complète du matériel présent dans le bureau de l'association,
si les quelques personnes présentent sur place au moment de la
perquisition ne se pliaient pas à la requête des policiers. Ils
réclamaient juste quelques lignes de logs d'un compte "client", client
qui lui même hébergeait une page sur laquelle était revendiqué
l'incendie de voitures de police.

Pour ceux que ça interesse :

http://www.cyberpresse.ca/article/20080320/CPACTUALITES/803200663/1019/CPACTUALITES

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Vassili Tchersky
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