On Thu, Sep 4, 2008 at 8:50 AM, Pierre Col | UbicMedia <[EMAIL PROTECTED]> wrote: > J'avais cru comprendre que l'Etat voulait mettre fin au peering - car pas de > chiffre et pas de factures, donc pas de TVA - et obliger tous les opérateurs > IP à se facturer mutuellement tout échange de trafic IP. C'est une légende > urbaine ?
En tout cas il suffit de connaître le fonctionnement de la TVA pour comprendre que ça n'a aucun rapport avec tout ça. En effet, la seule "création" de TVA se fait au niveau des particuliers. Les entreprises se contentent de reverser le mois suivant ce que les particuliers leur ont "injecté" en TVA. Mais ce que des entreprises se facturent entre elles, ça n'a aucun intérêt pour l'état : c'est de l'argent qui aurait de toutes façons été reversé à l'état par l'une ou l'autre partie... Je simplifie bien sur (genre c'est parfois tous les mois, parfois tous les trimestres, et il y a 2-3 exceptions, etc), mais en gros c'est l'idée. Patrick --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
