-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 Bonjour,
Je pense effectivement que lorsque nous citons les textes de lois, il est important de ne pas faire de juridisme et de bien penser à l'esprit de la loi. De plus un article ne peut être traité seul sans intégrer l'ensemble du fascicule d'où il émane. La neutralité doit effectivement à mon sens être respectée quant au contenu du dit site. Cependant je doute que le fait de couper l'accès à un site qui utilise son réseau (celui de free en l'occurrence) afin d'attaquer ses propres clients soit assimilable à de la censure. Je ne pense pas que l'on puisse non plus considérer cela comme une mesure répressive, le terme de mesure conservatoire serait plus approprié à mon sens. Du moment que Free à mis en œuvre afin d'avertir l'hébergeur concerné. Je ne doute à aucun moment qu'Alexandre ait fait tout cela ! Se lancer dans du légal d'emblée me semble effectivement un peu lourd. Pourquoi ne pas tenter une conciliation tout en appliquant la mesure conservatoire idoine ? A+ - -- Laurent Mele - -----Message d'origine----- De : owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] De la part de Alexandre Archambault Envoyé : lundi 9 novembre 2009 12:37 À : frnog@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] probleme de routage avec free Le 9 nov. 09 à 10:38, Jérôme Nicolle a écrit : > La loi t'interdit de filtrer une IP de ton propre chef, de part > l'obligation de neutralité des réseaux de communication électronique > ouverts au public (article L32-1 du CPCE). La raison est simple : ça > ouvrirait la porte à toute une série de pratiques répréhensibles, bien > que parfois entendues, notamment de concurrence déloyale ou de > censure. Ahem. L'obligation de neutralité ne signifie pas qu'un opérateur desservant des millions d'abonnés et soumis à des obligations particulières (au hasard, D.98-7 pour ce qui est public, les obligations des opérateurs majeurs ne se résument pas à ce qui est accessible sur legifrance) doit rester sans rien faire face à toute menace, quelle qu'elle soit, contre son réseau ou ses abonnés. Comme l'ont d'ailleurs rappelés les dernières lignes directrices en provenance de Washington ou Bruxelles, ça n'interdit nullement de mettre en oeuvre des mesures proportionnées pour préserver l'intégrité du réseau, la sécurité des utilisateurs et l'intérêt général. Il s'agit en l'espère de transposer sur l'IP ce qui est mis en oeuvre depuis la nuit des temps sur l'Interco commutée, par exemple quand un opérateur se goure dans ses confs SS7 (au hasard, hein) ou se met à router de façon explosive du trafic. Il ne s'agit pas de filtrer (qui suppose une action positive consistant à déterminer ce qu'il y a dans un paquet, ce qui effectivement contrevient à l'obligation de neutralité), mais juste de ne pas acheminer temporairement (le temps de mettre fin au trouble) ce qui ne pose aucune difficultés d'interprétation. Pour prendre une analogie, c'est comme quand la Poste ou UPS détruisent un colis présentant toutes les caractéristiques d'un envoi dangereux ou suspendent l'acheminement au départ / arrivée quand il y a des pics de charge. - -- Alec, - --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: PGP Desktop 9.6.3 (Build 3017) Charset: windows-1258 wj8DBQFK+ALiYQLM6r0zcxoRAthLAKD5ewgEtyclBFMceLgDzoQB1ubhRgCg4jSO ABQfHbPD7inMIqrZeTws9j8= =Idq8 -----END PGP SIGNATURE----- --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
