Bon, pour essayer de revenir dans la thématique de la liste, une consultation publique a été ouverte sur le volet réglementaire de la transposition Paquet Telecom, et qui a vocation à s'appliquer à tous ceux ici qui se sont déclarés auprès de l'ARCEP (oui, opérateur, c'est pas que des droits, mais également des obligations).
C'est ici <http://www.telecom.gouv.fr/fonds_documentaire/consultations/11/dispositionsreglementaires.pdf> et les observations peuvent être envoyées à la DGCIS <transposition-telecom-consultation.dg...@finances.gouv.fr> jusqu'au 11 juillet prochain. -- Alec, --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
