> Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des > hauts fonctionnaires de Bercy :-) >
et surtout les moyens / et volonté du trésor pour faire rentrer l'argent. C'est un des services de l'état qui fonctionne le mieux et qui à des moyens légaux qu'aucun autre service de l'état ne possède. Eux peuvent demander des fadet sans autre motif que la suspicion de fraude fiscale. > -- > Pierre > > ======================================== > > Message du : 01/04/2012 09:54 > De : "Thomas Mangin " > A : "Pierre Col - p...@9online.fr" > Copie à : frnog@frnog.org > Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir > sur vos peerings > > > Le cote TVA de la discussion est a mon avis sans fondement, la > création d'une nouvelle taxe est possible mais je ne pense pas que > ce soit l'objectif du tout. > Je ne suis pas sur qu'une taxe sur le peering ne soit pas contraire a > des lois européennes regardant la compétitivité du marche Telecom. > Donc je pense que sans avoir fait cette recherche, cet article est > trop alarmeur. > > Thomas > > On 1 Apr 2012, at 07:14, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: > > > Bon, c'est malin, à cause de vous je me suis levé à 6 h ce dimanche > > pour rédiger de quoi alerter l'opinion publique :-) > > http://bit.ly/ARCEPpeering > > N'hésitez pas à partager le lien... que j'ai déjà balancé sur > > Twitter, Google+ Facebook etc. > > > > Allez je file acheter les croissants pour déjeuner en famille... > > > > -- > > Pierre > > > > > > --------------------------- > > Liste de diffusion du FRnOG > > http://www.frnog.org/ > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > > > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
