Je pense en effet qu'Internet n'a pas sa place dans la Constitution, mais plutôt dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui devrait être un préambule à toute Constitution.
Pour s'inspirer du passé, je citerai Lafayette, député des Etats Généraux à la Révolution. Voici une partie de sa motion qui a servi de base à la DDHC de 1789 : "Tout homme naît avec des droits inaliénables et imprescriptibles ; telles sont la liberté de toutes ses opinions, le soin de son honneur et de sa vie ; le droit de propriété, la disposition entière de sa personne, de son industrie, de toute ses facultés ; la communication de ses pensées par tous les moyens possibles, la recherche du bien-être et la résistance à l’oppression." Lafayette écrit bien que tout homme a le droit de communiquer sa pensée "par tous les moyens possibles" , ce qui ne limite pas ce droit à l'oral ou au papier mais à tous les moyens possibles (présents et futurs). Je considère à ce titre Lafayette comme l'inventeur de la Neutralité du Net, malheuresement cette formule n'a pas été retenue dans la DDHC finale. Pour en revenir à la législation du Net, il est normal de vouloir légiférer pour réguler un nouvel outil, mais la première erreur est de vouloir créer des lois spécifiques à Internet sans se poser la question d'étudier les lois existantes. Dans la plupart des cas, les délits et crimes commis sur le Net sont punis par des lois existantes, et l'ajout d'une loi spécifique à Internet n'apporte rien. Paradoxalement, l'application de la loi générale à Internet peut également être un problème. Par exemple, il n'est pas normal d'accuser de contrefaçon un pauvre gus qui télécharge un MP3. De même on peut réfléchir à la question des DDOS, considérés commes des actes de piratage gravissimes mais s'approchant plus d'un sitting ou d'une manifestation pacifiste. Ajoutons à celà l'aspect international et transnational d'Internet, qui est la principale complexité du problème, opposant par exemple les lois françaises sur le racisme, au 1er amendement américain. Les gouvernants de la plupart des pays considérant que leur lois nationales s'appliquent au reste du monde, c'est une véritable rupture que nous vivons. La rupture technologique étant acceptées, nous devons amorcer la rupture sociétale et législatives, autrement dit faire bouger les montagnes. Pour résumer Internet est un média comme un autre, avec pourtant ses spécificités. Son utilisation doit être protégée par une liberté d'expression égale aux autres médias. Cordialement. -- Solarus www.ultrawaves.fr --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
