Bonjour à tous,
J'attire votre attention sur le fait que l'ARCEP met en consultation son projet de modification de la décision n°2012-0366 relative à la mise en place d'une collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données. Les ajustements proposés par l'Autorité tirent les enseignements des dix-huit premiers mois de fonctionnement du dispositif actuel et de l'enquête administrative concernant l'acheminement du trafic de données entre Free et Google, clôturée par la décision no 2013-0987. Outre quelques allègements du dispositif en place, Les principales évolutions proposées dans ce projet de décision portent sur : § La clarification des capacités à renseigner par les répondants ; § L'introduction d'un indicateur de saturation, sollicité de manière ponctuelle; Le projet de décision et le questionnaire en annexe sont disponibles sur les liens suivants : § Projet de décision : http://arcep.fr/fileadmin/uploads/tx_gspublication/consult-interconnexion-acheminement-donnees-121213.pdf § Questionnaire et sa notice : http://arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult_interconnexion_acheminement_donnees-questionnaire_notice-121213_01.xlsx Les réponses à la consultation doivent être transmises à l'ARCEP, de préférence par e-mail à l'adresse nn_inte...@arcep.fr et au plus tard le 13 janvier 2013. Cordialement, Hichem Miled --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
