Le 20/03/2014 19:22, Jean François Esperet a écrit : > C'est un territoire français justement. > JFE > Justement pas.
Contrairement aux idées reçues (et aux films américains) il n'y a pas de principe d'extraterritorialité pour les ambassades. En matière pénale comme en matière commercial c'est le droit du pays hôte (droit local) qui s'applique. La seule particularité est l'inviolabilité d'une ambassade qui interdit aux forces de l'ordre du pays hôte d'entrer dans l'ambassade sans l'accord du chef de mission diplomatique. Cordialement Solarus
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