Le 24 mars 2014 à 17:29, Manu <m...@formidable-inc.net> a écrit : > Ben si ? puisque justement l'Article R10-13 du code des postes s’applique.
Non. Cf. dernier alinéa de l’article L.34-1 VI CPCE : "[les données conservées] ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications" Mais sinon, rien ne vous empêche de prendre votre plus belle plume et solliciter un avis de la CNIL sur le sujet :-) — Alec, --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
