Je suppose que vous desservez les ayant droits Renater sans les décevoir :-;
Le seuil de 15K€ ou plus si étendu permet des acquisitions sans procédures. Toutefois cela ne dispense pas de la concurrence (méthode dite des "3 devis" par exemple). Pour le coté statistique je ne connais que Brassens qui ait fait une référence fiable aux "95 fois sur cent". Qu'il y ait des ripoux, probable et peut être dans les cas les plus lucratifs ou chez des barons locaux ou fonctionnaires qui se croient au dessus des lois. Mais il semble bien que nombre de marchés soient passés dans les formes et l'esprit des textes. Un MAPA, qui atteint des sommes conséquentes, est une procédure simple, ce sont les premiers (à rédiger ou à y répondre) qui sont compliqués. Rendre des comptes sur le choix des fournisseurs, rémunérés sur fonds publics, ne parait pas malsain. c'était vendredi et demi. ________________________________________ De : frnog-requ...@frnog.org [frnog-requ...@frnog.org] de la part de Ducassou Laurent [laurent.ducas...@spaceshell.fr] Envoyé : dimanche 23 août 2015 14:02 À : frnog@frnog.org Objet : Re: [FRnOG] [MISC] Consultation de Bercy : bypass de marchés Hoy, Pas forcément. Je vais voir pour que notre Université réponde favorablement à cette proposition étant opérateur ARCEP et décevant de façon exclusive les ayant droit Renater. Même pour nous, tant du coté "utilisateur de marché publique" que "fournisseur à des entités pouvant passer des marchés publiques", cette optique est bonne. 15k€ actuel, on explose ça très vite en matériel réseau voir GC ou déploiement RCA (je ne parle même pas de l'achat d'un pauvre touret de 5km de FO 244 où on va directement en MAPA actuellement car >15k€), même 25k€ est très bas dans notre domaine, mais ça nous donnera un peu d'air (note, on parle des seuils avant déclenchement de marché de type MAPA, les seuils de marché "normaux" sont largement plus haut dès 134K€ à 207k€ -selon l’entité en service et ~5200K€ en travaux) Laurent Le 20/08/2015 21:50, br...@skiwebcenter.fr a écrit : > C'est bien, ça va encore plus simplifier le copinage, déjà que 95% des > marchés publics sont déjà bidonnés.... > > Merci Macron.. > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/