Bonsoir la liste,

J'ai eu un problème similaire il y a quelques semaines : la tête de
ligne FT se trouve dans l'immeuble d'à coté. Lors de travaux, le
propriétaire à couper les câbles de la ligne (qui n'était plus
utilisée). Quand il a fallu réactiver la ligne, ce fut la surprise.
Coup de bol, la porte était ouverte et le boitier était dans une cour.
Un câble a pu être tiré le long de la façade.

Pour le cas du voisin du 2e : existe-t-il une servitude ? Dans certains
cas, il se peut qu'au moment de l'allotissement, une clause de passage
de câble ait pu être ajoutée.

S'il s'agit d'une location avec une propriétaire unique, il faut
s'adresser à lui : les locataires ne pourront pas s'y opposer.

S'il s'agissait de la fibre, ça serait plus facile : le décret 2009-53
indique la procédure :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020099725&categorieLien=id

Cordialement,
Raphaël

Le 09/10/2015 01:03, David Ponzone a écrit :
> Si la négo est impossible avec Eiffage, il reste:
> -le tribunal
> -demander à un câbleur de tirer du cuivre et la fibre depuis le local 
> technique où Orange et Cie vont livrer (RDC ou sous-sol j’imagine) vers tes 
> bureaux, en passant ailleurs que par les communs (par dehors contre le mur 
> par exemple). Evidemment, va falloir l’accord de l’exploitant de l’immeuble, 
> mais s’il laisse pas faire, il va avoir du mal à louer son étage à quiconque
> 
> Ca parait délirant comme situation en tout cas.
> 
> Le 9 oct. 2015 à 00:11, Adrien Rouaix <cont...@sparkeek.net> a écrit :
> 
>>
>>
>> Le truc c'est qu'on a une fibre completel qui arrive d'ici 13 à 14
>> semaines ... 
>>
>> Le 2015-10-08 23:28, Adrien Rouaix a écrit : 
>>
>>> Bonsoir à tous, 
>>>
>>> Après avoir fraichement emménagé dans nos nouveaux locaux, nous nous
>>> sommes intéressés à l'installation d'une ligne internet (cuivre). 
>>>
>>> Problème, nos locaux étant auparavant relié à l'étage du dessous, il n'y
>>> a donc que des goulottes avec des prises réseaux non brassées et 
>>>
>>> aucune prise téléphonique... 
>>>
>>> Et c'est la que les problèmes commencent, pour débuter un petit état des
>>> lieux. 
>>>
>>> Nos locaux sont situé au 3ème étages d'un immeuble récent, divisé en 3
>>> paliers, 2 entreprises et nous-mêmes, à cet étages les communs ou 
>>>
>>> passe les différentes fibres , installation électrique et cuivré sont
>>> accessibles. 
>>>
>>> Ce n'est cependant pas du tous le cas au deuxièmes étages, en effet, nos
>>> voisins de chez Eiffage ont récemment acquit l'intégralité du deuxième 
>>>
>>> étage, et par intégralité j'entends les 3 plateaux PLUS les communs !
>>> Une porte vitrée nous empêche l'accès aux communs et les responsables
>>> sur place 
>>>
>>> ne sont absolument pas coopératif. 
>>>
>>> Nous avons dépéché un technicien orange pour un audit de l'immeuble afin
>>> de connaitre les solutions qui nous été proposée pour toute installation
>>>
>>> internet, pour ce faire le technicien été obligé d'acceder au commun du
>>> second, il s'est gentiment fait renvoyé ! 
>>>
>>> Je ne vois aucun moyen de cabler nos locaux sans passer par les communs
>>> du second ... 
>>>
>>> Quelqu'un aurait il déjà rencontré ce genre de problème ? Toutes aides
>>> sera la bienvenue ! 
>>>
>>> Bien Cordialement ! 
>>>
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-- 
Raphaël Stehli
Expert judiciaire en informatique,
Chargé d'enseignement à l'Université de Strasbourg,
Lieutenant (RC)(T) - Etat Major des Armées / Réserve Cyberdéfense

Attachment: smime.p7s
Description: Signature cryptographique S/MIME

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