Le 2018-04-06 à 10:52, Jérôme Nicolle a écrit : > Bonjour, > > En tant qu'opérateurs, on a une obligation de capacité à identifier nos > utilisateurs et une obligation de conserver les logs pendant une > certaine durée. > > On a survolé le sujet grâce à Alec au FRnOG 28, mais qu'est ce que cela > impose ou implique vis à vis du RGPD ? > Salut Jérôme.
La RGPD s'applique aux acteurs privés dans les collectes à finalité privée, pas aux obligations légales relatives à l'exercice de l'autorité publique. Dans le détail c'est un peu plus complexe, il y a toute un combat autour de l'arrêt Télé 2 et de l'article 6 du RGPD. En l'état rien ne remet en cause la collecte des éléments demandés par loi, dans le délai imposé par la loi (et strictement ces éléments là). Un recours porté par la Quadrature du Net essaye d'obtenir l'alignement de la loi française sur le droit européen (conservation d'1 an au lieu de 2) mais ça n'est pas encore fait. Cordialement Solarus --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
