Le jeu. 23 avr. 2020 à 17:52, Alexis <alexis.prodho...@sewan.fr> a écrit : > Une mensualité, par définition, c'est mensuel, non ? > > Une mensualité trimestrielle, de fait, serait un non-sens ?
Le terme correct est "trimestrialité", mais je ne l'ai jamais vu utilisé dans un contrat. On parle généralement de "mensualités prélevées trimestriellement". > Et donc un contrat qui indique 24 mensualités, soit X€/mois ne serait-il > pas nul simplement parce que les chiffres annoncés sont incohérents ? > > Aucune idée de comment un juge interprèterait ce genre de cas, ni s'il y > a une jurisprudence la-dessus. Franchement, tant que les montants sont corrects, ça me semble difficilement attaquable en B2C (où le code de la consommation est pourtant très favorable au client). Et en B2B où tu es réputé savoir ce que tu signes, encore moins. Dans le même genre tu as les arnaques à la vente "one-shot" de sites web. Aussitôt le site livré, le contrat est vendu à un "partenaire financier". Du coup la web agency se marre bien quand le client menace de ne pas payer : elle a déjà touchée ses 36 mois, le client aura affaire au service recouvrement de son partenaire. -- Jonathan Leroy --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
