Le 24/09/2021 à 14:17, Alexandre Archambault a écrit :
On ne compte plus les décisions du juge administratif sur ce sujet, la réglementation des communications électroniques est une police spéciale de compétence exclusive de l'Etat, et non des collectivités.
En tant qu'élu dans une petite commune rurale, il arrive parfois que nous prenions des délibérations tout en sachant pertinemment que celles-ci sont sans fondement juridique, ne passeront pas le contrôle de légalité, ou qu'elles seront contestées devant le TA. C'est simplement un moyen de faire remonter un problème ou une insatisfaction, et de dire : "On ne peut pas rester sans réagir !". Donc non seulement je comprends, mais j'approuve la décision de cette commune !
Quoi que puissent en dire les juristes encravatés Parisiens, dans le rural, les PMZ sont des biens publics financés par les collectivités avec l'argent du contribuable. Nous estimons donc qu'elles appartiennent au contribuable, et ce dernier n'acceptera pas que l'on continue à saboter ouvertement ce qui lui appartient.
Chez nous, quand la fibre arrivera (pas tout de suite), ce sera double caméra, de l'armoire et de l'intervenant. Tout individu pris sur le fait de vandalisme, mais également de non-respect des conventions de câblage "propre", sera poursuivi (au sens propre) :-D Mon martinet n'est pas sélectivement limité à Orange Business Services, il y en aura pour tous ceux qui font de la m*rde :-D
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