Bonsoir,
Le fourreau Enedis en domaine public n'est nullement votre propriété
même si l'ancien propriétaire a participé bien évidemment aux couts de
raccordements. Il n'est d'ailleurs pas la propriété d'Enedis non plus
mais il leur est concédé.
Et aussi à 95% les câbles ENEDIS en domaine public ne sont pas sous
fourreaux mais directement en terre (sable) pour dissiper la chaleur et
faciliter la mise en place d'accessoires de dérivations.
Sur le principe de l'adduction du terrain "au réseau public" même si
maintenant la notion juridique est vague il existe la règle du "au droit
du terrain", de sorte que l'usager paye le branchement "face à sa
parcelle" mais pas 200 mètres d'extension pour venir devant sa
parcelle.. parcontre il faut lutter, et la dessus Orange en profite
beaucoup (coucou Offre Resoline).
Néanmoins je doute qu'ENEDIS soit au courant de la démarche pour vous
fibrer.. surtout au vu de la contrainte d'exploitation le jour ou ils
veulent faire un nouveau branchement en coulant une boite sur le câble
actuel..
(En PV je suis preneur du département en question)
Bon courage !
Le 2021-09-25 00:51, François-Xavier a écrit :
Coucou la liste,
J'ai actuellement un bâtiment de bureaux qui ne possède aucune
adduction telco et dans lequel je bosse en 4G, faute de pouvoir le
raccorder au réseau (entre 25K€ à 50K€ rien que pour du GC en voirie
public car des traversées de routes à faire + 200m au minimum en
souterrain, PLU oblige).
Bref, il y a quelques jours un responsable fibre du département
m'a contacté et s'est déplacé sur site en compagnie d'un chef de
projet d'Axione pour me raccorder à la fibre (donc dans le cadre du
projet de fibrage grand public de mon secteur). Super content au
début, je viens d'apprendre qu'ils ont prévu de construire l'infra en
passant par les fourreaux EDF (rouges) et en mettant un regard telco
juste avant l'arrivée à mon compteur EDF. Apparemment, les parcelles
qui m'entourent sont constructibles et ils veulent mettre un PBO dans
ce nouveau regard pour moi et les futurs proprio. Etonné, je rappelle
le gars qui me confirme que c'est bien ce qu'ils vont faire car :
1. c'est de la fibre, pas du cuivre
2. les fourreaux rouge dont il est question (situés dans le domaine
public, avant mon compteur) ont été financés par l'ancien proprio et
m'appartiennent, donc pas besoin de demander l'autorisation à
Enedis. Et effectivement, je suis (pour l'instant) le seul sur la
ligne qui va du transfo jusqu'à mon bâtiment (vérification faite via
https://data.enedis.fr/pages/carto). Par contre, aucune trace de
cela dans mon acte de propriété.
Question pour vous les experts : est-ce réellement faisable comme
ils le disent ou est-ce que ce sont des quiches qui vont faire
n'importe quoi ? Et dans ce dernier cas, que me conseillez-vous de
faire ? Car pour le moment, personne ne m'a demandé mon avis et les
gars semblent chaud comme la braise. Je les soupçonne fortement
d'avoir des objectifs à atteindre pour 2021 et d'être sérieusement à
la traîne.
Pour faire cela, j'imagine qu'ils sont obligés de demander à
Enedis de couper l'électricité au transfo sur ma ligne pendant les
travaux ? Du coup, Enedis doit forcément être au courant du projet et
avoir donné son aval, et me faire un courrier comme quoi je vais avoir
une coupure d'électricité ? Pour l'instant, je n'ai pas réussi à avoir
de réponse du côté d'Enedis (et je n'ai reçu aucun courrier de leur
part à ce sujet).
Merci d'avance pour vos précieux conseils,
François-Xavier
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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
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