Le 06/04/2022 à 23:34, Léo El Amri via frnog a écrit :
Ce qui a été retenu par les chambres du Conseil d'État, c'est que
l'ARCEP n'a pas respecté le V de l'article L31-1 [1]. Sauf qu'ils ne
disent pas en quoi l'ARCEP de l'a pas respecté. Comme l'a dit Stéphane
Rivière, est-ce qu'on considère que ça a une incidence importante
parce que le service de Starlink marche beaucoup mieux que les offres
ADSL à la campagne ?
Si c'est juste ça, il suffit à l'ARCEP de réaliser une consultation
publique, et dans deux mois Starlink ré-obtient ses autorisations.
J'ai bien suivi ?
C'est exactement ça. Juste une question de procédure pas respectée. Et
c'est la faute de l'ARCEP, pas de Starlink, ce qui veut dire que
Starlink peut mettre la pression sur l'ARCEP pour rectifier la boulette,
surtout dans le contexte "Starlink sauve des vies en Ukraine" toussa
toussa...
Donc on peut supposer que l'ARCEP va se hâter lentement pour relancer la
procédure correcte, qui prend du temps (consultation publique), qu'il va
y avoir des retours dans la consultation qui vont nécessiter des
allers-retours ("les ondes c'est maaal") et que d'ici "quelques
semaines" l'autorisation sera donnée de nouveau.
Entre-temps, on voit mal l'ARCEP sanctionner des particuliers pour
émission sur des fréquences sans autorisation, l'octroi de
l'autorisation étant quasi assuré et ne l'étant pas encore par une
bourde de l'ARCEP elle-même.
Just my 2 cents...
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
