Le 20/06/2022 à 09:22, Toussaint OTTAVI a écrit :
Le 20/06/2022 à 09:05, Ducassou Laurent a écrit :
La documentation sur ces histoires existe et ça sera au "cas par cas"
surtout pour la partie accès/facturation mais il y a de quoi "parler"
avec eux.
"On" m'a dit qu'une commune ne pouvait pas directement utiliser
directement du GC Orange, et que seul un opérateur tiers pouvait le
faire. Je souhaitais savoir si cette affirmation était fondée ou pas
:-) J'avais espéré une réponse simple de type "OUI" ou "NON" :-)
Je vais donc contacter Orange directement...
Le 20/06/2022 à 09:12, Piery GAROT [VERIXI] a écrit :
La réponse la plus logique qui me vient à l'esprit, c'est que la
commune peut devenir opérateur en signant le GC BLO.
Les applications envisagées sont pour l'instant :
- Interconnexion de sites techniques communaux
- Vidéosurveillance
- Hotspots WiFi
Est-il nécessaire pour cela que la commune devienne "opérateur" ?
Qu'est-ce que cela impliquerait d'autre comme contraintes ?
Je ne vais pas argumenter sur les "On". La réalité de terrain et la doc
juridique existe sur le net qui traite de ces informations, à savoir par
exemple :
- https://www.google.fr/search?q=genie+civil+orange+commune+propriété
-
https://www.nextinpact.com/article/27234/105142-genie-civil-orange-cede-face-a-caen-en-justice-sur-ardoise-44-millions-deuros
-
https://www.seban-associes.avocat.fr/propriete-des-infrastructures-de-telecommunications-realisees-avant-1997-la-fin-heureuse-dun-long-debat/+
En somme, il n'y a pas "une reponse simple" mais "une multitude de
reponse selon le cas". En gros, si le GC est de après 1997, c'est
"facile" de savoir à qui ça appartient. Si avant... Ca devient plus
drôle ! (et encore, si droit de passage dans l'espace publique payé). On
peux négocier sur ça généralement.
Orange te dira de but en blanc "Non mais c'est à nous ! Donc..." dans un
premier temps.
Le plus simple est limite effectivement de négocier en leur rappelant
que le sol appartient à... la commune et que ils devraient payer un
"droit de passage" eux aussi même si le GC leur appartient au final...
Si c'était easy, ça ne serait pas drôle je pense! :)
Laurent
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