Le 26/04/2024 à 11:43, Ludovic de Bélair a écrit :
Attention, si ATC est propriétaire des pylône et du terrain, il y a
certainement un bail ou un contrat avec le locataire.
Le propriétaire du terrain, c'est la commune.
A l'origine, elle a loué les 10m2 de terrain à Orange afin d'installer
le pylône "New Deal", pour une somme symbolique (notre but n'étant pas
de spéculer sur un équipement d'utilité publique).
Ensuite, sans nous demander notre avis, on nous a dit qu'Orange avait
vendu le pylône à une TowerCo, qui n'était pas Totem mais ATC (dont je
n'avais jamais entendu parler avant).
ATC nous a demandé si la commune souhaitait vendre le terrain, ce que
nous avons refusé.
On nous a donc proposé de refaire un bail, aux mêmes conditions, mais au
nom d'ATC. Ce que nous avons fait. Vu que c'était à priori la seule
solution pour assurer la continuité du service 4G.
Il apparaît donc aujourd'hui que c'était une erreur !
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