http://www.pcinpact.com/actu/news/Les_CNIL_europeennes_et_le_marquage_des_fichiers.htm << Les CNIL europÃennes et le marquage des fichiers Justice
Les CNIL europÃennes (Commission nationale de l'informatique et des libertÃs), se sont rÃunies autour du  Groupe de Travail de lâarticle 29 Â. Dans un document issu de cette rÃunion, ces organismes officiels sâinquiÃtent des risques de dÃrive en matiÃre dâutilisation des donnÃes personnelles. Le plan de dÃpart est simple : vous allez sur un site de vente en ligne, vous souhaitez acheter honnÃtement un titre mais le site vous demande vos coordonnÃes personnelles pour de sombres raisons dâidentification. Or, le Groupe de Travail craint une surveillance systÃmatique des utilisateurs dâoeuvres numÃriques. Certains systÃmes de gestion des droits numÃriques peuvent suivre  chaque action de lecture, dâÃcoute ou de visualisation effectuÃe sur Internet par chaque utilisateur, tout en collectant des informations hautement sensibles sur la personne concernÃe Â. Alors que le contrÃle et le traÃage se dÃveloppent à la source  dans lâintention de contrÃler a priori tout utilisateur tÃlÃchargeant lÃgalement des informations à partir dâInternet Â, ce systÃme conduit  la plupart des dÃtenteurs de droits dâauteur à prendre des mesures a posteriori et à mener des enquÃtes sur les utilisateurs soupÃonnÃs dâinfractions Â. Bref : une tentation de Big Brother, en dehors des sentiers lÃgaux. Il est curieux que les CNIL europÃennes rÃalisent lâÃtendu des problÃmes aujourdâhui, mais soit... En tout cas, avec ce constat et des actions de plus en plus lourdes sur les rÃseaux P2P, le groupe tient à rappeler un grand principe :  Les utilisateurs doivent avoir la possibilità dâaccÃder à Internet sans avoir à rÃvÃler leur identitÃ, dans les cas oà les donnÃes à caractÃre personnel ne sont pas nÃcessaires pour fournir un service donnà Â. Aussi, lorsque les technologies DRM sont utilisÃes pour protÃger des informations spÃcifiques, le groupe recommande  dâutiliser des outils prÃservant lâanonymat de lâutilisateur.  Ainsi, le marquage dâun document ne devrait pas Ãtre associà à une personne sauf si le lien entre DRM et identità est  nÃcessaire pour la prestation du service ou si la personne en a Ãtà informÃe et a donnà son consentement en ce sens Â. Les CNIL europÃennes ont observà  un Ãcart croissant entre la protection des personnes dans les mondes hors ligne et en ligne Â, surtout lorsque lâon considÃre le traÃage et profilage gÃnÃralisà des individus. Elles appellent à un dÃveloppement d'outils techniques offrant des propriÃtÃs respectant la vie privÃe et, plus gÃnÃralement, à une utilisation transparente et limitÃe des identifiants uniques,  laissant une possibilità de choix à lâutilisateur Â. Il nâest pas absolument certain que les majors et autres professionnels du secteur partagent cette mÃme analyse qui risque de rester au stade de belles paroles... Le document PDF est disponible, en franÃais, à cette adresse. http://europa.eu.int/comm/internal_market/privacy/docs/wpdocs/2005/wp104_fr.pdf >> _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
