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From: Guillaume MEISTER <[EMAIL PROTECTED]>
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Subject: [Membres] Articles dans Les Echos : Droit / T�l�chargement
Internet
Date: Thu, 17 Mar 2005 20:10:10 +0100
Les Echos ont publi� un article de droit int�ressant sur la question du
t�l�chargement et de la copie priv�e.
Il met en �vidence la confusion qui r�gne derri�re t�l�chargement
(compris parfois en "upload" et parfois en "download").
R�sum� : L'upload est assur�ment punissable, le download n'est pas
�vident � trancher bien que pour le moment la jursiprudence tend �
l'assimiler � de la copie priv�e.
Cordialement
G.
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T�l�chargement et r�gime de la copie priv�e
Fin d�cembre 2004, une d�cision fran�aise a estim� que le t�l�chargement
de fichiers sur Internet ne peut b�n�ficier de l'exception de copie
priv�e.
MARIE-ANNE GALLOT LE LORIER *
En 2004, les poursuites se sont multipli�es contre les utilisateurs des
r�seaux peer-to-peer (1), qui connectent leurs ordinateurs entre eux,
sans passer par un serveur centralis�, pour �changer des fichiers
num�riques (musique, vid�o, photo, logiciel...). Aux Etats-Unis, la
Recording Industry Association of America, regroupant les principales
maisons de disques, a d�pos� de nombreuses plaintes pour obtenir des
fournisseurs d'acc�s les coordonn�es des pirates agissant sur ces
r�seaux. A la suite du plan d'action lanc� au niveau europ�en, 700
proc�dures, dont 50 en France, ont �t� engag�es, donnant lieu � des
condamnations.
Le 29 d�cembre 2004, le tribunal de grande instance de Blois a refus� �
l'internaute qui t�l�charge un fichier le b�n�fice de l'exception de
copie priv�e : adresser un disque grav� � un ami n'est pas de l'usage
priv�. D�j�, le 20 juillet 2004, le TGI d'Arras a condamn� un internaute
pour contrefa�on � par �dition ou par reproduction d'une oeuvre de
l'esprit au m�pris des droits d'auteur �, suite au t�l�chargement de
vid�ogrammes et phonogrammes grav�s sur support inamovible sans
r�mun�ration de l'artiste interpr�te ni du producteur des vid�ogrammes
et phonogrammes.
Le 29 avril 2004, le TGI de Vannes a �galement condamn� six internautes
� des peines de 1 � 3 mois de prison avec sursis et de 2.000 � 5.800
euros de dommages-int�r�ts : ils avaient t�l�charg� des films, albums
musicaux, jeux ou logiciels gr�ce � des logiciels de type P2P ou au
format MP3 ou DivX, effectu� des copies sur support CD-R ou DVD-R et
imprim� les jaquettes.
La loi Perben II durcit les sanctions de la contrefa�on, qui atteignent
d�sormais deux � trois ans de prison et 150.000 euros � 300.000 euros
d'amende (davantage si le d�lit est commis en bande organis�e). Pour le
juge, � les t�l�chargements et la diffusion d'une oeuvre de l'esprit �
partir d'un site Internet supposent l'exercice du droit de reproduction
et d'autre part, en aval, du droit de repr�sentation... �. Faute
d'autorisation, le d�lit de contrefa�on est constitu�, malgr� la
gratuit� des �changes qui ne peut venir qu'all�ger les sanctions.
Traquer les pirates
Si les juges ont estim�, � juste titre, que le droit de repr�sentation
�tait viol�, le t�l�chargement permettant de consulter l'oeuvre sur
l'ordinateur, la violation du droit de reproduction est plus discutable.
Il convient, en effet, de distinguer le t�l�chargement en �mission (�
upload �) et en r�ception (� download �). En �mission, la mise des
oeuvres � disposition du public porte ind�niablement atteinte au droit
de l'auteur : l'�metteur, invitant les tiers � copier, favorise
l'utilisation collective, et non personnelle, de l'oeuvre.
En revanche, l'illic�it� du t�l�chargement en r�ception est moins
�vident. Tout d�pend de savoir si le t�l�chargement en P2P constitue un
acte de copie priv�e (2).
Certains auteurs et juges l'admettent : le TGI de Rodez a ainsi relax�,
le 13 octobre 2003, l'internaute qui t�l�chargeait des films et dessins
anim�s, estimant qu'il avait agi pour un usage priv� ; aux Pays-Bas et
au Canada, les juges optent pour cette approche (3). D'autres auteurs,
en revanche, y sont oppos�s : la copie ne b�n�ficie pas au copiste
lui-m�me mais � un tiers, sans compter que le copiste d�tient la copie
sans l'avoir acquise.
Aux Etats-Unis, Napster, serveur permettant l'�changes de fichiers
musicaux sous forme MP3, a ainsi �t� reconnu complice des infractions
commises par les internautes et condamn� � cesser les �changes de
fichiers musicaux. Pourtant, le 25 avril 2003, la cour du district
central de Californie a rejet� les plaintes d�pos�es par des majors du
disque et de l'industrie cin�matographique contre les soci�t�s Grokster
et StreamCast Networks, plates-formes d'�changes P2P : les juges les ont
compar�es aux entreprises vendant magn�toscopes ou photocopieurs, qui
peuvent �tre utilis�s pour commettre une contrefa�on, mais aussi un acte
l�gal (partage de donn�es entre collaborateurs d'une entreprise, jeux
vid�o, visioconf�rences...).
S'il faut encore attendre, en France, les d�cisions des cours d'appel et
de la Cour de cassation, la puissance croissante des ordinateurs et
l'�volution des techniques doit conduire l'industrie de la musique et du
cin�ma � s'armer pour surveiller les r�seaux et traquer les pirates. Le
10 janvier 2005, les organisations du cin�ma et de l'audiovisuel ont
ainsi propos� une plate-forme commune d'actions dans le cadre de la
concertation actuellement en cours sous l'�gide des minist�res de la
Culture et de l'Industrie.
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Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
