Faut-il c�l�brer la confiscation intellectuelle ? adresse permanente:
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20050426.html Paris, le 26 avril 2005. Communiqu� de presse. L'APRIL, la FFII et la FSF France rappellent en cette journ�e d�di�e � la � propri�t� intellectuelle � selon l'OMPI [1] que les d�rives actuelles autour du droit d'auteur et de la brevetabilit� des logiciels ne sont pas acceptables. Le droit d'auteur ne peut plus aujourd'hui pr�tendre constituer un �quilibre entre les int�r�ts du public et ceux des ayants-droit. D'une part, en restreignant le droit effectif � la copie priv�e, les � mesures techniques de protection � (dispositifs de contr�le de l'usage) d�pouillent en effet le public d'une des rares exceptions au droit exclusif dont il jouissait jusqu'ici : l'exception de copie priv�e. D'autre part, l'extension continuelle de la dur�e des droits patrimoniaux emp�che la r��laboration � partir d'oeuvres r�centes. Avec une dur�e de � protection � de 70 ans apr�s la mort de l'auteur, aucun logiciel propri�taire de ces 30 derni�res ann�es n'est ainsi ouvert � la r��laboration et ce sont donc des monopoles sans aucune contrepartie, qui ont �t� accord�s par la puissance publique. Le brevet a lui aussi �t� d�tourn� de sa mission originelle, soit l'augmentation du savoir commun par la publication en �change de la concession d'un monopole d'exploitation sur une invention susceptible d'application industrielle, nouvelle et impliquant une activit� inventive. � travers la bataille du brevet logiciel, ligne de front actuelle entre progressistes partisans du partage du savoir et r�actionnaires cherchant � b�tonner les monopoles du pass� en confisquant l'avenir, ce sont en effet les modalit�s de gestion de la pens�e qui sont aujourd'hui mises en d�bat. Que la brevetabilit� des logiciels soit instaur�e en Europe et ce seront demain les m�thodes chirurgicales, les m�thodes d'affaires, les m�thodes �ducatives et d'autres pans du savoir humain qui pourront �tre revendiqu�s pour son b�n�fice exclusif par un cercle restreint. Bill Gates, fondateur de Microsoft, comprenait d'ailleurs d�s 1991 que � si les gens avaient compris comment les brevets seraient accord�s, quand la plupart des id�es invent�es aujourd'hui ont obtenu des brevets, l'industrie serait aujourd'hui en compl�te stagnation. � [2] Priv�e de pr�cieuses ressources du fait de l'�vasion fiscale op�r�e � travers l'Europe gr�ce notamment aux brevets logiciels ill�galement d�livr�s par l'Office Europ�en des brevets, la puissance publique se voit aujourd'hui ironiquement contrainte de construire certains de ses laboratoires de recherche, places fortes de la guerre �conomique moderne du savoir, en collaboration avec des soci�t�s embl�matiques de l'appropriation au service exclusif d'int�r�ts priv�s [3]. Pendant ce temps, l'�cole publique fait, au m�pris de sa neutralit� commerciale, la promotion de sites de vente de musique en ligne � l'aide de manuels contenant de pleines pages de publicit� pour des �diteurs de logiciels... [4]. � Pensez, imaginez, cr�ez � nous dit le directeur g�n�ral de l'OMPI, en oubliant de rappeler les entraves plac�es sur la route, notamment pour les d�veloppeurs de logiciels libres. � L'OMPI penchera toujours, de mani�re compr�hensible, vers l'application de la panoplie pr�existante de monopolisation qu'elle nomme propri�t� intellectuelle, un terme que nous trouvons id�ologiquement charg� et dangereusement inconscient des diff�rences significatives existant entre les diff�rents domaines juridiques qu'il tente d'agr�ger. (...) Nous avons besoin d'une Organisation Mondiale de la Richesse Intellectuelle, d�di�e � la recherche et � la promotion de voies nouvelles et imaginatives pour encourager la production et la diss�mination de la connaissance. � [5] R�f�rences [1] � Journ�e mondiale de la propri�t� intellectuelle � http://www.wipo.int/about-ip/fr/world_ip/2005/ [2] Bill Gates 1991: Les brevets emp�chent la concurrence et m�nent l'industrie � la stagnation http://swpat.ffii.org/vreji/citations/index.fr.html#bgates91 [3] Microsoft et l'INRIA vont cr�er un laboratoire commun en France http://www.lesechos.fr/journal20050421/lec2_technologies_de_l_informat ion/4255316.htm [4] La neutralit� commerciale de l'�cole publique est-elle soluble dans le num�rique ? http://april.org/articles/communiques/pr-20050419.html [5] Vers une � Organisation Mondiale de la Richesse Intellectuelle � http://www.fsfeurope.org/documents/wiwo.fr.html � propos de l'APRIL L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, cr��e en 1996, est compos�e de personnes physiques et morales impliqu�es dans le d�veloppement de l'informatique libre et fortement implant�es dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des solutions propri�taires et ferm�es et de les informer des b�n�fices offerts par les logiciels libres et les solutions bas�es sur des standards ouverts. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web � l'adresse suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par courriel � l'adresse [EMAIL PROTECTED] Contact presse : Beno�t Sibaud, pr�sident, [EMAIL PROTECTED] +33 6 81 18 11 30 � propos de la FFII L'association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) est une association � but non lucratif enregistr�e dans divers pays europ�ens, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des donn�es. La FFII soutient le d�veloppement de biens informationnels publics fond�s sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 500 membres, 1 200 soci�t�s et 80 000 supporters ont charg� la FFII de repr�senter leurs int�r�ts dans le domaine de la l�gislation sur les droits de propri�t� attach�s aux logiciels. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web � l'adresse suivante : http://www.ffii.fr/, ou nous contacter par courriel � l'adresse [EMAIL PROTECTED] Contact presse : G�rald S�drati-Dinet, vice-pr�sident et repr�sentant en France, [EMAIL PROTECTED] +33 6 60 56 36 45 � propos de la Free Software Foundation France La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901 se consacrant � tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'acc�s au logiciel conditionne la participation des individus � la soci�t� de l'information. Par cons�quent, les libert�s d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du logiciel, telles que d�crites dans la d�finition du Logiciel Libre, permettent une participation �quitable � l'�re de l'information. Susciter l'int�r�t pour ces sujets, prot�ger le Logiciel Libre politiquement et l�galement, et lib�rer tout un chacun en participant au d�veloppement de Logiciels Libres sont les pr�occupations centrales de la FSF France. Contact presse : Lo�c Dachary, [EMAIL PROTECTED] +33 1 42 76 05 49 -- Take action against software patents http://swpat.ffii.org Sauvez le droit d'auteur http://eucd.info APRIL http://www.april.org Frederic Couchet +33 (0) 6 60 68 89 31 _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
