On Mon, Sep 12, 2005 at 10:26:52PM +0200, Laurent GUERBY <[EMAIL PROTECTED]> wrote a message of 32 lines which said:
> un groupe composé en partie d'anciens membres de gouvernements de > pas moins de 13 pays appelle les nations à axer leur développement > technologique sur l'adoption des standards ouverts On note dans ce groupe la présence de Scott Bradner, le spécialiste "propriété intellectuelle" à l'IETF, qui a toujours défendu les restrictions à l'usage des RFC (pas de droit de modification, notamment), et les brevets logiciels (évidemment baptisés "raisonnables"). > A noter que le rapport mentionne la possibilite de licences a prix > raisonnable mais non nuls (et non discriminatoires, etc...), qui > sont incompatibles avec le logiciel libre. Notez que l'un des sponsors de l'étude est Oracle, ce qui peut expliquer des choses. La politique officielle de l'IETF (Scott Bradner...) est d'accepter des brevets si les licences sont RAND (Reasonable And Non-Discriminatory). Une boîte avait récemment proposé une condition plus dure, que les brevets ne soient acceptés que si la licence était RF (Royalty-Free, comme dans "free beer"). Scott Bradner est donc plus pro-brevet que cette boîte, dont le nom commence par M. _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
