>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <[EMAIL PROTECTED]> writes:

    Fred> La Délégation aux Usages de l'Internet veut-elle imposer le
    Fred> filtrage automatique des contenus ?

Une info qui peut être intéressante: Benoît Sillard a été
vice-président du GESTE (Groupement des Editeurs de Services En Ligne)
quand il était PDG de TV-Radio.com

voir http://www.journaldunet.com/itws/it_sillard.shtml

     En tant que vice-Président du GESTE, quels dossiers suivez-vous plus 
particulièrement ?

     Celui lié aux web-radios et les reversements pour les sociétés de
     droits d'auteurs comme la Sacem. Il y a encore des problèmes
     avant de signer un accord définitif notamment sur l'assiette à
     prendre en compte. Je suis également de près les discussions
     pointues autour du Carp aux Etats-Unis [NDLR, dans le cadre du
     Digital Act, cette commission est chargée de faire des
     propositions relatives au système de reversement pour
     l'exploitation d'une web-radio 100% Internet].


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