Le Mardi 04 Octobre 2005 01:04, [EMAIL PROTECTED] a écrit :

> A quels traités internationaux faites-vous allusion ? 

WCT, WPT : http://www.wipo.int/treaties/fr/

> Je ne vois pas 
> lesquels mais il serait bon en tout cas de préciser...

Il y avait un lien à la fin des deux premiers paragraphes vers un texte à ce 
sujet mais il est effectivement mal placé et n'arrive pas direct sur 
l'explication sur les traités. J'ai mis un lien direct vers 

http://eucd.info/104.shtml#p2





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Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france

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