L'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) a mis en ligne
son intervention du 6 octobre 2005 pour la Commission Internet du
Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

L'intervention développe les interrogations et l'analyse de l'UNAF à
quelques semaines de l'étude du projet de loi « droit d'auteur et
droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) :

http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=2688

Texte très intéressant.

A transmettre à vos députés.

Fred.
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Sauvez le droit d'auteur               http://eucd.info
APRIL                                  http://www.april.org
Frederic Couchet                       +33 (0) 6 60 68 89 31 



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http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france

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