Les amendements déposés sur le projet de loi DADVSI sont en ligne : http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206
Et les porteurs de l'amendement VU/SACEM/BSA sont : M. Mariani (UMP) : http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600150.asp MM. Dionis du Séjour et Baguet (UDF) : http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600151.asp Si vous souhaitez leur exprimer toute votre sympathie n'hésitez pas à les contacter : Baguet : http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/341.asp Mariani : http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2073.asp Dionis du Séjour : http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267087.asp Bonne lecture pour le reste. EUCD.INFO mettra en ligne dès que possible la liste de tous les amendements avec les commentaires. Fred. -- Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2 Deja 92953 signataires individuels. _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
