On 21/12/05 at 10:37 +0100, Laurent GUERBY wrote: > On Wed, 2005-12-21 at 06:33 +0100, Lucas Nussbaum wrote: > > On 21/12/05 at 03:24 +0100, Frederic Couchet wrote: > > > Notons que le gouvernement a rendu public ce soir son fameux > > > amendement sur la réponse graduée, voir les amendements 225 à 228 : > > > > > > http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206&ResultStart=221 > > > > > > Et notamment le 228 : > > > > > > http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600228.asp > > > > > > Le lisez pas si vous ne voulez pas faire des cauchemars. > > > > Il est bien tot, mais je ne suis pas sur de comprendre en quoi cette > > serie d'amendements (et en particulier le 228) pourrait donner des > > cauchemars aux utilisateurs et developpeurs de LL. > > « Art. L. 336-2. - Tout titulaire d'un accès à des services de > communication au public en ligne doit prendre les précautions > nécessaires pour éviter que les personnes utilisant cet accès > commettent, au moyen de celui-ci, les actes suivants : reproduire, > représenter ou communiquer au public desœuvres de l'esprit sans > l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II, > lorsqu'elle est requise. > > Installer apache sous Linux servant un forum, un wiki ou une zone upload > ne sera plus possible legalement en France. En effet les logiciels > permettant de controler les droits sur ce que poste les utilisateurs > n'existeront que sous Windows. > Laurent
Attention, c'est "Tout titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne". Pas "service en ligne". Pour moi, et vu le reste de l'amendement, les cibles sont plutôt : - abonné ADSL qui, éventuellement, partage sa ligne - université qui fournit un accès Internet à ses étudiants - hotspots wifi - ... Bref, c'est ennuyeux. Les systèmes P2P seraient donc filtrés dans les universités, etc. Et si vous partagez votre connexion Internet, vous devrez faire attention au comportement de vos utilisateurs. Mais rien à voir avec la fin des wikis ! -- | Lucas Nussbaum | [EMAIL PROTECTED] http://www.lucas-nussbaum.net/ | | jabber: [EMAIL PROTECTED] GPG: 1024D/023B3F4F | _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
