(le même avec le bon jeu de caractères pour les archives) Distribution des oeuvres en ligne : quel avenir pour les logiciels d'échange de pair à pair ?
Débat avec Perre Sirinelli et Joëlle Farchy, président et vice-présidente de la commission sur les contenus numériques et la distribution des oeuvres en ligne du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Paul-Emile : Ne pensez-vous pas que le P2P (peer to peer) soit un contrepoids social et distribué à quatre multinationales géantes (pour faire court) qui peuvent décider monopolistiquement de quel contenu doit être distribué, quand et à quel prix ? Au nom de quel droit d'auteur peut-on empêcher l'accès à des oeuvre s protégées mais qui ne sont plus distribuées parce que non rentables ? Joëlle Farchy : Ce qui est très vrai, c'est que le marché du disque est un marché extrêmement oligopolistique. Cela étant, il l'a été depuis les origines, et ce n'est pas pour autant que la musique n'était pas vendue. Le peer to peer est effectivement le début d'une nouvelle forme de consommation, ça ne veut pas dire qu'il ne faut plus qu'il y ait de rémunération pour les auteurs et les producteurs. Ce qui est important, ce n'est pas seulement l'existence de ces quatre multinationales, c'est la manière dont l'argent est réparti et le fait que ces multinationales puissent faire vivre des créateurs, des artistes interprètes. Pierre Sirinelli : En fait, le droit d'auteur n'est pas en soi un obstacle à l'utilisation des oeuvres. Et les travaux de la commission ont eu pour objectif d'accroître l'offre d'oeuvres et même de conduire à la possibilité d'accès à des oeuvres qui étaient jusqu'alors oubliées. Ce que nous souhaitons développer, c'est un peer to peer légal. JZ : Mme Farchy, qu'est-ce qui vous fait penser, en tant qu'économiste, que l'industrie du disque traverse une crise qui serait due aux téléchargements sur Internet ? Il semblerait que les résultats nets d'Universal Music aient été multipliés par trois l'année dernière... Joëlle Farchy : Il ne faut pas être extrémiste, d'un côté comme de l'autre. Il est impossible de dire que toute la crise que l'industrie du disque a traversée depuis quelques années est uniquement liée au piratage. Il y a dans le domaine de la musique, depuis toujours, des cycles de vie des produits, et on peut imaginer que le CD qui a été lancé au début des années 1980 était en grande partie en fin de cycle de vie. Et donc, que de nouvelles offres étaient nécessaires. Ce qui est très particulier aujourd'hui, c'est que les nouvelles offres n'ont pas été lancées par les industriels, comme les autres cas dans l'histoire de cette industrie, mais par les internautes eux-mêmes. Si on ne peut pas dire que toute la crise est liée au piratage, il serait aussi tout à fait absurde de penser que les nouvelles formes de consommation n'ont aucun impact sur les ventes de CD traditionnels. Là encore, ce qui est important, c'est de trouver des nouvelles offres qui correspondent à la fois aux attentes des consommateurs et à la vivacité et à la diversité de la création. Sophie Dalbin : Comment envisagez-vous l'exploitation commerciale du P2P ? Pierre Sirinelli : Il faut bien comprendre que l'essor du P2P légal ne peut se faire que s'il ne subit pas la concurrence déloyale du P2P illicite. Le but de l'opération est donc de favoriser cet essor légal en lui offrant un cadre sécurisé. Ce qui signifie mettre les internautes à l'abri des poursuites, laisser aux ayants droit la possibilité de décider des modes de communication, et sensibiliser tous les intermédiaires de la chaîne au respect des droits de propriété intellectuelle. Joëlle Farchy : Les nouvelles offres qui seront proposées ne sont pas forcément des offres commerciales classiques. Et on peut parfaitement imaginer des modèles dans lesquels des offres gratuites seraient proposées aux internautes, tout en générant des ressources pour les auteurs, les producteurs et les artistes interprètes. Ce qui est très choquant, c'est lorsque des sites de P2P développement des business models dans lesquels ils gagnent eux-mêmes beaucoup d'argent sans rien reverser aux créateurs, alors même que toute leur activité fonctionne sur l'existence de contenus culturels. Antoine : Que pensez-vous de la récente "Etude de faisabilité sur un système de compensation pour l'échange des oeuvres sur Internet" dirigée par le professeur André Lucas ? Pierre Sirinelli : Le rapport présenté par l'Alliance n'est pas une réponse aux travaux de la commission, puisqu'il s'agit d'un rapport de six mois antérieur aux conclusions de la commission du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique). Ce rapport est un rapport produit par le laboratoire d'André Lucas et rédigé par deux jeunes chercheurs de ce laboratoire, mais non par le professeur Lucas lui-même. Sur le fond, pour en avoir beaucoup discuté avec lui - mais c'est à lui qu'il convient de poser la question -, il semblerait que le professeur Lucas ne voie pas d'obstacle juridique majeur à la mise en place du système de licence dite "globale". En revanche, il trouve qu'en termes d'opportunité, ce serait une mauvaise solution. La commission, elle, a très longuement discuté sur la faisabilité juridique de pareille construction, et la majorité de la commission a conclu à la non-conformité de cette solution aux engagements internationaux de la France. C'est-à-dire la convention de Berne ou la directive communautaire. Sur le plan économique, la commission a trouvé que les propositions n'étaient pas réalistes. Joëlle Farchy : Au départ, la proposition de l'Alliance s'appelait "licence légale". La licence légale est une forme de mise en oeuvre des droits d'auteur qui remet en cause le principe fondamental de droit fondamental d'autoriser ou d'interdire l'exploitation d'une oeuvre. Pierre Sirinelli : Elle est donc envisagée de façon restrictive par les textes internationaux. Pour cette raison, l'Alliance a mis sur pied non pas un vrai système de licence légale, mais un système de gestion collective obligatoire qu'elle appelle "licence globale". Joëlle Farchy : Sur le plan économique, cette solution est extrêmement séduisante a priori, c'est pour cela qu'elle soulève autant de passion. En fait, si on y regarde de plus près, c'est un modèle beaucoup plus complexe qu'il n'apparaît, et surtout c'est un modèle défensif, contrairement à ce qui est affiché. Le premier gros problème, c'est que personne ne sait aujourd'hui quel serait le montant de cette rémunération. Et ce qui est très clair, c'est que si on veut que ce soit supportable pour les internautes, il faudra se limiter à certains types de contenus. Par exemple, uniquement la musique, ou uniquement les films anciens. Ce qui veut dire qu'il va falloir expliquer aux internautes qu'il sera légal de télécharger les films de plus de quatre ans, mais que par contre ils pourront toujours être poursuivis s'ils téléchargent des films récents. On est donc loin de la simplicité affichée. D'autre part, la rémunération dans cette perspective des agents économiques n'aurait plus aucun lien avec leur capacité à faire des efforts d'adaptation. Elle serait uniquement liée au nombre d'abonnés au fournisseur d'accès Internet. Pierre Sirinelli : Le système de licence globale est fondé sur l'idée de compensation. Ce que nous désirons, c'est mettre sur pied un système incitatif, c'est-à-dire qui conduise les industries culturelles vers le P2P. RENFORCER LE DROIT D'AUTEUR AU RISQUE DE BRIDER L'INNOVATION ? Le chat : N'y a-t-il pas une contradiction entre admettre que le CD est en fin de cycle de vie et défendre le renforcement du droit d'auteur au risque de brider l'innovation du P2P sans DRM (Digital Rights Management), en laissant aux majors le soin de décider quel mode de distribution leur apporte le plus de rente ? Joëlle Farchy : Je ne vois aucune contradiction dans ces deux choses. Ce n'est pas parce que le vinyle était en fin de cycle de vie qu'il n'y a plus de production musicale. Et donc dire que vraisemblablement on consommera beaucoup moins de musique sur CD dans dix ans ne veut pas dire qu'on consommera beaucoup moins de musique. Par ailleurs, défendre le droit d'auteur, ça n'a jamais été défendre le 78-tours, le vinyle ou le CD, c'est défendre les formes de création. Ça n'a strictement rien à voir. Céline : Est-ce qu'une ou des dispositions du projet de loi peuvent rendre obligatoires les DRM pour tous les logiciels, ce qui serait une menace directe pour tous les logiciels libres et les formats ouverts ? Pierre Sirinelli : Non. La commission a plusieurs fois amendé ses propositions de textes. Et alors que les premiers projets pouvaient conduire à l'obligation d'intégrer des DRM, la rédaction finale ne comporte plus aucune obligation de ce type. La commission, par exemple, a été sensible aux arguments présentés par les tenants du logiciel libre. Guillaume : Vous assénez à répétition que le peer to peer actuel est illicite. N'est-ce pas confondre le moyen et le contenu ? Pierre Sirinelli : L'observation est parfaitement exacte. Le P2P est par lui-même une technique neutre. Ce sont les usages faits par les internautes qui peuvent éventuellement être illicites. Mais certains usages sont naturellement légaux. Les travaux de cette commission n'ont donc pas consisté à interdire le P2P. Nous avons au contraire recherché le moyen d'en favoriser l'essor, mais nous avons souhaité aussi sensibiliser, voire responsabiliser, les éditeurs de logiciels qui bâtissaient leur business model sur les échanges contrefaisants. Fred : M. Sirinelli, la Fondation pour le logiciel libre demande un siège au CSPLA depuis trois ans, qui lui est refusé. Comment peut-on dire que les tenants du logiciel libre ont pu présenter et défendre leurs arguments ? Pierre Sirinelli : Il faut distinguer l'institution du CSPLA et les commissions de travail du CSPLA. La répartition des sièges au CSPLA se fait par désignation du ministre. La composition des commissions appartient au président du CSPLA d'une part, et au président des commissions d'autre part. Pour ce qui nous concerne, nous avons souhaité entendre les représentants du libre, et certains d'entre eux ont même pu assister aux dernières réunions de travail. Pour ce qui me concerne, j'avais procédé de la même façon dans la précédente commission ayant trait aux droits de la concurrence. Les thèses du libre sont des thèses nobles, et il me paraît légitime qu'il soit entendu. Mais la composition du CSPLA ne nous appartient pas à Joëlle Farchy et à moi. Il n'est pas impossible qu'en 2006 le CSPLA mette dans ses travaux l'étude des questions relatives au libre. Il me paraît évident que des représentants du libre participeront à ces travaux. TNK : Ne voyez-vous pas dans les DRM un frein à la consommation plus qu'un frein au - déjà illégal - piratage ? En fait, au niveau strictement des droits d'auteur, je ne vois pas l'intérêt de cette loi, la mise a disposition d'oeuvres protégés par le droit d'auteur sans l'autorisation des ayants droit étant déjà illégale. En tout cas, personnellement, je boycotte tout produit "Copy controlled" / DRM. Pierre Sirinelli : La question des DRM ne relève pas du bon vouloir de la commission. C'est une question qui a été traitée par les conventions internationales et des directives communautaires. L'idée de ces textes internationaux est que la seule couche de protection juridique du droit d'auteur est insuffisante pour assurer la protection des oeuvres. Ces textes ont donc permis l'adoption d'une deuxième couche de protection qui est technique. Ces mêmes textes rendent obligatoire pour les Etats l'adoption d'une troisième couche de protection, qui est une nouvelle couche juridique protégeant les DRM, et en interdisant le contournement. On a des oeuvres en protection "millefeuille". Les Etats membres n'ont aucune marge d'initiative sur ce terrain. La commission ne s'est donc absolument pas préoccupée de ces questions, traitées dans le texte de transposition de la directive de 2001 présenté au Parlement la semaine prochaine. Bien sûr, il faut veiller à l'inter-opérabilité ou à la compatibilité entre les systèmes. Rostro : Le manque d'inter-opérabilité des solutions légales n'est-il pas un obstacle au développement de ces offres ? Joëlle Farchy : Si. Dans notre rapport, nous avons bien spécifié que l'inter-opérabilité ou la compatibilité étaient des objectifs fondamentaux si l'on voulait mettre en place des offres légales qui soient acceptées par les consommateurs. Céline : Qu'est-ce qui permet d'assurer que le développement d'un peer to peer légal rencontrera l'adhésion des plus "gros" téléchargeurs que sont les adolescents ? Joëlle Farchy : Rien ne permet de l'assurer. Comme toutes les offres nouvelles, c'est un pari. Sur ces questions, seules des offres innovantes permettront d'assurer l'équilibre entre toutes les parties prenantes. Pierre Sirinelli : Dans le rapport, il y a toute une série de mesures pour inciter les gens à aller vers ces offres légales et faire en sorte que l'essor de ces offres légales ait pour conséquence d'accroître l'offre tout en faisant baisser le prix. Si des gens restent à l'écart de ces systèmes, alors on retombera sur la logique de la contrefaçon, c'est-à-dire celle des actions judiciaires de ces derniers mois. Ce que nous, nous ne souhaitons pas. Gillesd : Comment interdire le P2P illicite alors que ces logiciels sont disponibles sur des serveurs étrangers qui ne sont pas soumis aux lois françaises ? Pierre Sirinelli : L'interdiction des logiciels illégaux n'est pas la marque du génie juridique français. Aux Etats-Unis, en Australie, ces interdictions existent déjà. Des solutions de ce type vont se multiplier de telle sorte que peu à peu, cette question ne se posera plus. Les travaux du CSPLA ont également été suivis à l'étranger, et un intérêt pour les solutions développées par la commission a déjà été manifesté. -- Benoît Sibaud _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
