Paris, le 22 décembre 2005 Communiqué de presse de PATRICK BLOCHE, CHRISTIAN PAUL et DIDIER MATHUS
Projet de DONNEDIEU de VABRE sur les droits d'auteur : de pire en pire ! La décision prise par l'Assemblée nationale de « légaliser le peer-to-peer », pour les échanges de musique, démontre l'isolement du ministre de la Culture. Son acharnement à promouvoir une vision liberticide et mercantile des échanges culturels traduit son archaïsme : on ne légifère pas contre la société. Le dépôt tardif d'amendements introduisant un dispositif de « riposte graduée », prévoyant une répression aveugle, systématique et automatisée des usagers de l'internet, aggrave les atteintes aux libertés contenues dans ce projet, au point de le rendre inconstitutionnel. Pire, le ministre a laissé se répandre des rumeurs persistantes faisant état de son intention de censurer le vote souverain du législateur. Les députés socialistes lui demandent fermement de respecter le vote souverain du législateur, expression de l'intérêt général. Ils demandent également au Premier ministre de retirer de l'ordre du jour le projet du ministre afin de permettre à la mission d'information sur les conséquences du développement de l'internet pour la création et l'accès à la culture, demandée par le groupe socialiste dès novembre 2004, de commencer ses travaux. _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
