Damien Boucard writes:
> Pas tout à fait, il y a un droit inaliénable en France et ce, même
> pour les oeuvres du domaine publique, qui permet à un auteur
> d'avoir un recourt, s'il juge que l'utilisation faite de son oeuvre
> (artistique ou logicielle) lui porte préjudice.
Mais, en pratique, ce droit n'est pas appliqué au logiciel. C'est
à la fois dommage pour certains cas mais il est difficile de mesurer à quel
point ce serait nuisible en cas d'abus.
--
Loic Dachary, 12 bd Magenta, 75010 Paris. Tel: 33 8 71 18 43 38
http://www.fsffrance.org/ http://www.dachary.org/loic/gpg.txt
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Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
