On 03/Feb/06 05:14 -0500, [EMAIL PROTECTED] wrote: > "the discussion demonstrates that the current copyright Act does not contain > provision designed to adress the orphan works situation..." dicit le > rapport... mais le copyright US ne connaitrait pas le problème des créations > orphelines > s'il reconnaîssait enfin le droit moral - droit à la paternité, au niveau > fédéral ! ;-) ça serait tout de même mieux que de créer un domaine public > payant
Cela ne solutionne pas le problème. Je ne vois pas en quoi le droit moral solutionne le problème des oeuvres orphelines ? Cela pourrait meme ajouter une condition complémentaire pour libérer l'oeuvre... > ... Le problème ne se pose pas en France, du moins si c'est le droit d'auteur > qu'on applique et non le copyright, encore une bonne raison de promouvoir > notre système. Pourriez-vous me montrer la réf. légale à cela ? Une autre question, quelle est votre définition d'une 'oeuvre orpheline' ? Je ne sais pas si on parle de la meme chose. Merci, Bonne soirée, adulau -- -- Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/ -- http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.html -- "Knowledge can create problems, it is not through ignorance -- that we can solve them" Isaac Asimov _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
