L'initiative EUCD.INFO a écrit le 16 février au président de l'Assemblée Nationale pour lui demander la création d'une commission d'enquête parlementaire. Cette demande fait suite à la diffusion le 13 février par la chaîne publique France 2 d'un reportage dans lequel le député du Tarn, Bernard Carayon (UMP) et l'un des ses collaborateurs révélaient la nature de pressions exercées actuellement sur les élus, dans le cadre de l'examen du projet de loi DADVSI :
http://www.eucd.info/index.php?2006/02/16/258-elus-menaces-eucdinfo-demande-une-mission-d-enquete-parlementaire La transcription des propos tenus par Bernard Carayon et son collaborateur sont dispos sur mon blog : http://www.couchet.org/blog/index.php?2006/02/15/120-complement-d-enquete-sur-dadvsi Fred. -- Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2 Deja 149777 signataires individuels. _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
