-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 Au terme d'un marathon parlementaire [1] sous haute influence et plein de rebondissements [2], la première lecture à l'Assemblée Nationale du projet de loi DADVSI [3] a enfin été bouclée, à 3h55 du matin, ce vendredi 17 mars.
Examinons le contenu du texte de la « petite loi » à la lueur de ces 9 jours de débats denses et passionnants, et de divers éléments entourant les conditions d'élaboration de la loi... http://pasunblog.org/article.php3?id_article=25 Merci de me signaler toute imperfection, inexactitude, erreur grossière ou faute en général! j - -- - --- Jeremie ZIMMERMANN -------------- http://pasunblog.org -- - ---- ------------------------------------- http://tofz.org -- - ----- Sauvons le Droit d'Auteur! -------- http://eucd.info -- - ------ Recherche en Informatique Libre -- http://april.org -- -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.4.1 (GNU/Linux) iD8DBQFEHwKR1eTOPM/5+wsRAjKsAJ9gUGb5RDANU5D1y+8VCJfmEz4CuACfW6ZU UExwHo7hWahLs1FapVYYzO4= =sBwL -----END PGP SIGNATURE----- _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
