>>>>> "François" == François Obada <[EMAIL PROTECTED]> writes:

    François> [email protected] wrote:
    >> 10 janvier 2006. Suite aux déclarations du ministre de la
    >> culture et de son cabinet, il semble que l'on envisage enfin,
    >> après trois ans de refus, d'octroyer un siège au CSPLA pour le
    >> Logiciel Libre. La FSF renouvelle à cette occasion sa demande,
    >> faite pour la première fois lors de la création de l'initiative
    >> EUCD.INFO en 2002.
    >> 
    >> URL: http://fsffrance.org/news/article2006-01-10.fr.html

    François> Nouvelle publiée le 11/01/2006 dans la liste des
    François> news. Le dossier a t-il évolué depuis ?

Le dossier CSPLA n'a pas évolué pour le moment car le CSPLA arrive au
terme de son mandat de 5 ans en juillet. On ne sait pas encore si son
mandat va être renouvellé.

On aura plus de nouvelles je pense après l'été.

Fred.
-- 
Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 157850 signataires individuels.


_______________________________________________
Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france

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