On 21/03/06 at 21:46 +0100, Pascal Chenevas-Paule wrote: > Bonsoir, > > j'ai appris la triste nouvelle, DADVSI à été adoptée par le parlement > aujourd'hui. Quels sont les impacts que vont avoir cette loi sur les LL > en France ?
Non, la loi a été adoptée en 1ere lecture par l'assemblée. Il faut encore qu'elle passe au Sénat. Ca n'est pas pareil. Parlement == Assemblée + Sénat, pas juste assemblée -- | Lucas Nussbaum | [EMAIL PROTECTED] http://www.lucas-nussbaum.net/ | | jabber: [EMAIL PROTECTED] GPG: 1024D/023B3F4F | _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
