Communiqué EUCD.INFO <http://eucd.info/index.php?2006/04/04/292-nouveau-dossier-eucdinfo>
Nouveau dossier EUCD.INFO Alors que le ministre de la Culture était auditionné aujourd'hui par la commission des affaires culturelles du Sénat, EUCD.INFO vient de publier son nouveau dossier d'information. Ce document contient les analyses juridiques et les demandes d'EUCD.INFO relatives au projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, adopté par l'Assemblée Nationale le 21 mars 2006 (TA 554). Il présente les positions d'EUCD.INFO sur les articles 1er, 7, 8, 9, 12 bis, 13, 14, 14 bis, et 14 quarter de ce texte. Il contient un avant-propos et des annexes destinés à éclairer le lecteur sur l'initiative EUCD.INFO, le projet de loi, et les enjeux sociaux, économiques et stratégiques afférents. I - Références Le dossier EUCD.INFO 2.0 (44 pages, avant-propos, demandes, analyses, annexes) <http://eucd.info/documents/analyse-petite-loi-554-eucd-info.pdf> Résumé des positions et annexes (18 pages) <http://eucd.info/documents/resume-position-eucd-info-petite-loi-554.pdf> Lire également : l'étude Qui a signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI ?" <http://eucd.info/documents/Etude_statistique_petition_EUCD-INFO_20060303_v1.pdf> II- À propos d'EUCD.INFO EUCD.info est une initiative créée par la FSF France (chapitre français de la Free Software Foundation) dont la mission est d'informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information(surnommée EUCD), et de contribuer à l'évolution de l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur. Le 2 décembre 2005, EUCD.INFO a lancé une pétition intitulée "NON au projet de loi DADVSI" qui a recueilli plus de 160 000 signatures individuelles et plus de 900 signatures d'organisations (dont plus de 200 entreprises). -- Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2 Deja 161542 signataires individuels. _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
