-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 Une analyse (un peu tardive) de la suite et fin de l'examen du texte au Sénat, et principalement des dispositions concernant "la haute autorité", les amendements vivendi-universal, le filtrage à la chinoise et quelques autres menus détails plus ou moins croustillants :
http://pasunblog.org/article.php3?id_article=33 " Suite au vote de la veille d?une version amputée de l?article 7 concernant l?interopérabilité (faisant basculer le texte d?un régime d?interopérabilité de droit à une interopérabilité potentiellement négociable), les sénateurs ont poursuivi leur massacre, à toute vitesse, du texte de loi, avec pour certains un manque de courage politique faisant parfois mal à la citoyenneté. Dans l?équilibre subtil des forces au Sénat (des proporitions très proches de sénateurs UMP, UDF et PS), les votes des sénateurs du groupe PS, au delà de leur posture d?opposition manifeste, a été sur de très nombreux points déterminante. ..." j - -- - --- Jeremie ZIMMERMANN -------------- http://pasunblog.org -- - ---- ------------------------------------- http://tofz.org -- - ----- Sauvons le Droit d'Auteur! -------- http://eucd.info -- - ------ Recherche en Informatique Libre -- http://april.org -- -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.4.2.2 (GNU/Linux) iD8DBQFEZGKL1eTOPM/5+wsRAjnHAJ9ajQeTs2OViQo7oDBaymBKDvKPEACfQ07g lZg8d3t81KVVGXVkXVwiyB0= =VLVe -----END PGP SIGNATURE----- _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
