Bonjour, Freedb.org [1] est une base de données qui recense les CD audio avec des informations comme le nom de l'album, de l'artiste et des pistes. La base de donnée peut être accédée à distance par de nombreux Logiciels Libres, lorsqu'un insère un CD audio dans le lecteur par exemple. Et on peut aussi télécharger la base de donnée complète.
Ce service semble être offert selon les principes du Logiciel Libre: il est indiqué que « this is a free service. all data is gpl'ed, so this will stay free » [2]. Lorsqu'on télécharge la base de donnée, on nous indique comment on doit interpréter la licence GNU GPL [3]:
For purposes of interpreting the GPL in connection with this work: The database is distributed in the form of plain text files. These will generally be processed into to another form. The text form should be considered "source code" and the other form should be considered a "compiled program".
[1] http://www.freedb.org/ [2] http://www.freedb.org/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=4 [3] ftp://ftp.fr.freedb.org/pub/freedb/README Mais je m'interroge sur la pertinence de la licence GNU GPL, une licence de droit d'auteur, pour protéger une base de donnée. - D'une part la base de donnée contient des informations possiblement protégées par le droit d'auteur dont freedb ne détient pas les droits (les titres des pistes audio). - Et d'autre part, la licence GNU GPL protège « either the Program or any derivative work under copyright law ». Faut-il considérer notre droit sur les bases de données comme relevant de la loi sur le copyright au sens de la GPL? La licence GNU GPL est-elle une licence au sens de l'Art. L. 342-1 [4] ?
Art. L. 342-1 Le producteur de bases de données a le droit d'interdire : 1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; 2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme. Ces droits peuvent être transmis ou cédés ou faire l'objet d'une licence. Le prêt public n'est pas un acte d'extraction ou de réutilisation.
[4] http://www.copyrightfrance.com/hypertext/le_3_4.htm Enfin, une dernière question: le droit sur les producteurs de bases de données est-il particulier à la France? Y a-t-il un équivalent de la convention de Berne pour les bases de données? Serait-il utile que la FSF écrive une licence sur les bases de données pour garantir aux utilisateurs de bases de données certaines libertés, de la même manière que la GNU GPL pour les programmes? Bonne journée ! -- Alban Crequy _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
