"La fraude aux (faux) droits d'auteur est partout. Des avertissements
sur les droits d'auteurs sur des réimpressions des pièces de
Shakespeare, des partitions de Beethoven etc. Les archives elles-même
revendiquent des droits d'auteurs sur tout et n'importe quoi dans leurs
collections (..)
Les lois sur le droit d'auteur elles même incitent à la fraude, car
aucune loi ne permet de criminaliser les fausses allégations sur des
droits d'auteur, qui rapportent des millions en frais de license et
droits d'utilisation divers (..)"
<http://papers.ssrn.com/sol3/Delivery.cfm/SSRN_ID787244_code347008.pdf?abstractid=787244&mirid=3>
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Xavier Roche
roche at httrack dot com
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Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
