L'AFUL se félicite de la conception de la licence libre CeCILL par les grandes institutions publiques de recherche. Elle considère que c'est l'expression d'une reconnaissance du rôle des logiciels libres pour la recherche et l'innovation, un réel effort pour clarifier leur situation juridique en droit français et une contribution significative à leur popularisation auprès des acteurs économiques et politiques.

source :
http://aful.org/communiques/pr-20040823-cecill

Peut-être que ce serait utile d'intégrer cette licence à Galette ?

 *

   l'obligation pour les administrations de travailler avec des textes,
   notamment juridiques, en français (loi Toubon);

 *

   la nécessité perçue par divers juristes d'avoir des textes de
   licence en plus grande conformité avec le droit français, suite aux
   analyses de spécialistes comme Mme Mélanie Clément-Fontaine et Me
   Cyril Rojinsky.


CECILL est totalement compatible avec GNU-GPL

Qu'en pensez-vous ?

et  joyeux Noël !  ;-)
_______________________________________________
Galette-discussion mailing list
Galette-discussion@gna.org
https://mail.gna.org/listinfo/galette-discussion

Répondre à