hello,
Salut,
est-ce que le gull associé à d'autres mouvements des logiciels libres ne
pourrait pas contacter la FRC pour enfin commencer à exercer des
pressions légales ?
Une étudiante en droit qui a fait un stage à la FRC a commencé à monter un
dossier sur la question. Elle va aussi rédiger une lettre type pour les
demande de remboursement. Le projet détaxe avance tranquillement...
c'est une bonne nouvelle, mais pour faire avancer le dossier, il faut
sans doute réfléchir en parallèle à des actions similaires à celles des
italiens.. une plainte non pas d'un individu ( que peut faire un
individu seul face à l'appareil d'Etat ?) mais une plainte collective
émanant d'un groupe, d'une ou plusieurs associations ... ça plus de
poids et on a une petite chance d'en entendre un peu parler dans les
médias .. si ce sujet reste confidentiel .. on a toutes les chances
qu'il continue à passer inaperçu pour le grand public....
Ensuite, si quelqu'un a l'envie d'aller devant les tribunaux, on peut trouver
de l'aide... mais il faudrait avoir une garantie financière pour les éventuels
frais.
François
nathalie
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nathalie perrin
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