On 05.04.2011 10:14, Marc Mongenet wrote:
Si les progrès d'OpenStreetMap ne me semble pas menacés pour
l'instant, je pense en revanche que l'éventualité d'un OpenStreetView
en Suisse vient d'être tuée dans l'oeuf.
Je pense qu'il faut se garder de généraliser trop rapidement. Même si on
peut les critiquer (en particulier quand on est pas content de leur
décision :-), les Tribunaux font quand même une pesée entre les
différents intérêts en jeu, et n'appliquent pas rigoureusement des
grands principes comme "le droit à l'image".
Par exemple, dans l'article du Temps, je lis:
---
Par ailleurs, le TAF estime que les visées de Google, avec «Street
View», sont avant tout financières. Du coup, la firme peut très bien
supporter les coûts supplémentaires engendrés par cette vérification
manuelle, estime le Tribunal.
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/644b73d2-5efb-11e0-b400-2f487c1e634a|0
(login probablement nécessaire)
---
Difficile de savoir quel poids cette partie de l'argumentation aurait
dans un procès OpenStreetView, mais il est probablement trop rapide de
dire que la porte est entièrement fermée pour un tel projet, qui se
présenterait sur d'autres bases que celui de Google.
Frédéric
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